Droit européen du travail

Droit européen du travail

Un droit européen du travail prend forme : traités, règlements, directives, accords collectifs de dimension européenne, arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne en fixent progressivement le contenu. Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée.

À la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée, les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés « mis à disposition ». Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, la substance est examinée.

L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen, le droit européen de la représentation du personnel et celui des conflits collectifs du travail.

Plan

Titre 1 - Circulation des hommes

- Chapitre 1 : Circulation des non-salariés

- Chapitre 2 : Circulation des salariés

Titre 2 - Unification des normes

- Chapitre 1 : Relations individuelles de travail

- Chapitre 2 : Relations collectives de travail

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