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Procédure pénale

Serge Guinchard

10/09/2009
Litec

Couverture de Procédure pénale par Serge Guinchard

Résumé

Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. Elle présente le déroulement d'une procédure civile. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle.

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