Véritable traité théorique et pratique des restructurations en droit social, cet ouvrage
n'a pas de précédent. Une étude approfondie du droit positif, assortie d'innombrables
références textuelles et jurisprudentielles, est conduite à la lumière des réalités de
l'entreprise et des relations de travail.
Le concept de restructuration en droit social inclut ici non seulement les transferts
d'activité mais aussi toute réorganisation au sein de l'entreprise en mutation ou en
difficulté. Les développements recouvrent l'ensemble du droit du travail, dans ses aspects
individuels et collectifs, nationaux et de droit communautaire.
Sont également exposés le droit de la protection sociale applicable aux restructurations
(qui soulève des enjeux considérables) et le droit social des procédures collectives,
disciplines dont la complexité est éclairée.
Plan :
1re partie - Transfert et restructuration d'entreprise
2e partie - Information et consultation des représentants des salariés
3e partie - Les licenciements économiques
4e partie - L'entreprise en difficulté
5e partie - Restructurations et droit de la protection sociale
