Code notarial 2010

Name: Code notarial 2010
Brand: Recyclivre
Author: Conseil supérieur du notariat (France)
ISBN: 9782711013371

Conseil supérieur du notariat (France)

10/12/2009
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Résumé

Code notarial

2^e édition à jour au 1^er octobre 2009

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat.

Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.

Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de l'organisation des professions du notariat, il est l'outil essentiel à l'administration des études et à la conduite de toute activité notariale.

Parmi les nouveautés

l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 et le décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
la circulaire n° 2009-3 du 29 avril 2009 du conseil supérieur du notariat ;
la Charte du notaire conseil patrimonial du 30 octobre 2008 ;
le Guide du conseil régional des notaires du 7 juillet 2009.