Code du travail 2011

Name: Code du travail 2011
Brand: Recyclivre
Author: Bernard Teyssié
ISBN: 9782711014026

Bernard Teyssié

Résumé

Code du travail

26^e édition à jour au 30 juin 2010

Les atouts du code

une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ;

d'importantes notices bibliographiques organisées conformément à l'architecture du nouveau code.

Parmi les nouveautés

la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement ;

la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

le décret n° 2010-155 du 19 février 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ;

le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion.

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