Code du travail 2013

Code du travail

28^e édition à jour au 1^er juillet 2012

Les atouts du code

une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ;

d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code.

Parmi les nouveautés

le décret du 4 mai 2012 relatif au traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre pour la gestion du contrat unique d'insertion ;

le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante ;

le décret du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges ;

le décret du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire ;

le décret du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel ;

la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;

le décret du 9 mars 2012 portant modification des dispositions du Code du travail relatives aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel ;

le décret du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail.