2013
Code général des impôts et Livre des procédures fiscales
6e édition à jour au 29 janvier 2013
Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.
Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.
Ce code est à jour notamment :
- de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 ;
- de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 ;
- de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 ;
- de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012.
Principaux titres parus et à paraître dans les collections Précis Fiscal et Guide :
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Précis de fiscalité des entreprises 2012-2013, M. Cozian ((...)) et F. Deboissy, 36e éd., août 2012, 640 p., 45 euros ;
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Précis de droit fiscal de la famille, F. Douet, 12e éd., avr. 2013, 850 p., 59 euros ;
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Précis fiscal de l'immobilier d'entreprise, Ph. Rebattet, Ire éd., févr. 2012, 786 p., 52,70 euros ;
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Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, F. Douet, 2e éd., avr. 2011, 446 p., 50,70 euros ;
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Fiscalité des associations, B. Lefils, 2e éd., avr. 2012, 608 p., 48 euros ;
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La comptabilité racontée aux juristes, Maurice Cozian ((...)) et Pierre-Jean Gaudel, 2e éd., à paraître ;
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Guide fiscal des tarifs fiscaux 2013, à paraître 2013.
