États généraux des baux commerciaux
Le droit ne peut évoluer que par la réflexion commune des destinataires de la norme. Le gouvernement, le parlement et les juges ne peuvent que trouver avantage à savoir ce qui semble bon aux uns et aux autres. Les conseils - notaires, avocats, agents immobiliers, rédacteurs internes - doivent anticiper les effets des stipulations qu'ils inscrivent au bail ou déterminer la pertinence de leur contestation amiable ou judiciaire, la manière de soumettre aux juges ou aux experts immobiliers leurs prétentions.
Les dissonances ou opinions dissidentes qui seront la richesse de nos débats, sont indispensables aux choix du législateur, des juges, des praticiens.
Les États généraux des baux commerciaux qui se sont tenus le 24 octobre 2013 à l'Université-Dauphine, sous la direction du Professeur Joël Monéger, ont été le lieu d'échanges à partir des constats et des propositions de plusieurs groupes.
L'ouvrage se divise ensuite en 14 chapitres portant sur les thèmes suivants :
- Chapitre 1 : Bail commercial et domaine public : propos conciliants sur un couple antagoniste
- Chapitre 2 : Préemption et baux commerciaux
- Chapitre 3 : L'obligation de délivrance en matière de bail commercial
- Chapitre 4 : Les travaux dans les lieux loués
- Chapitre 5 : Environnement et bail commercial
- Chapitre 6 : L'indexation et la révision du loyer en cours de bail
- Chapitre 7 : Le loyer lors du renouvellement du bail
- Chapitre 8 : Les conséquences financières de la fin du bail : indemnités d'éviction et d'occupation
- Chapitre 9 : Procédure et modes alternatifs de règlement des litiges
- Chapitre 10 : La procédure
- Chapitre 11 : La prescription
- Chapitre 12 : Procédures collectives et bail commercial
- Chapitre 13 : La durée du bail commercial : entre ordre public et liberté contractuelle
- Chapitre 14 : La liberté contractuelle est morte, vive la liberté contractuelle !
