Code du géomètre expert 2015

Code du géomètre-expert

2^e édition à jour au 30 septembre 2014

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette 2^e édition intègre notamment :

• la loi du 20 février 2014, dite loi ALUR, et ses impacts en immobilier et urbanisme ;
• la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;
• des modèles de contrats pour les activités immobilières ;
• les nouvelles règles de l'Art ;
• la jurisprudence administrative concernant l'aménagement foncier, agricole et forestier ;
• les organisations de géomètres à l'international.