Le contentieux de l'exécution
Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Il intègre la nouvelle numérotation issue de cette codification.
Il s'adresse aux praticiens et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe.
Plan de l'ouvrage
Première partie
Les conditions générales de l'exécution et notamment :
- les titres exécutoires privés et publics ;
- le rôle de l'huissier, du parquet et des tiers ; les délais de grâce et la saisissabilité des biens ;
- la compétence et la procédure du juge de l'exécution ;
- les principales contestations portant sur le fond du droit (preuve du paiement, compensation, prescription, intérêts...).
Deuxième partie
Les différentes mesures conservatoires et d'exécution forcée :
- prévues par le Code des procédures civiles d'exécution ;
- ouvertes aux personnes publiques, aux organismes de sécurité sociale, aux syndicats de copropriétaires et aux créanciers alimentaires ;
- relatives à l'astreinte, à l'expulsion, à la vente de certains objets abandonnés et à la distribution des deniers.
Troisième partie
Les frais de l'exécution, le tarif des huissiers, la régularité des actes de procédure et la liquidation des dépends.
En annexe
Deux tables de concordance (anciennes/nouvelles références et nouvelles/anciennes références).
