Droit du travail, relations collectives

Manuel

Droit du travail - Relations collectives

Le droit des relations collectives de travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les représentants de sections syndicales, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi les superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise européen, le comité de la société européenne ou le comité de la société coopérative européenne. L'organisation, la composition, les moyens et les missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique.

De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.

Sur l'ensemble des points précédents, l'intervention du juge est fréquemment sollicitée. Elle l'est, en particulier, pour assurer l'application des dispositions de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.

L'oeuvre accomplie est considérable et contribue puissamment à dessiner les contours du nouveau droit syndical français.

Plan :

• Représentation collective
  • Représentation externe
  • Représentation interne
• Négociation collective
  • Négociation des conventions et accords collectifs
  • Application des conventions et accords collectifs
• Conflits collectifs
  • Manifestations des conflits collectifs
  • Règlement des conflits collectifs