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Code pénal 2015 : jaquette Mist

Hervé Pelletier
  • 11/09/2014
  • LexisNexis
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Couverture de Code pénal 2015 : jaquette Mist par Hervé Pelletier

Résumé

Code pénal 2015

27e édition à jour au 1er juillet 2014 incluant :

  • la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;
  • la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
  • les dernières QPC ;
  • 300 nouvelles décisions de jurisprudence.

En addendum, la loi Taubira tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales.

La Galerie Le Feuvre est heureuse de présenter les oeuvres de ses artistes en couverture des codes civil et pénal et de participer ainsi à élargir le cercle des amateurs d'art contemporain urbain.

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