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Code pénal 2016

Hervé Pelletier
  • 20/08/2015
  • LexisNexis
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Couverture de Code pénal 2016 par Hervé Pelletier

Résumé

2015

28e édition

Code pénal

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 28e édition intègre notamment :

  • la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de domicile ;
  • le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel ;
  • la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

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