Objectif droit
Cours
Droit international privé
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile.
Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. La première partie est consacrée aux principes généraux des conflits de lois et de juridictions ; la deuxième expose l'application de ces principes aux différentes matières du droit privé ; la troisième aborde la nationalité et la condition des étrangers.
L'exposé du droit positif, et spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié.
Cette septième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'au 31 mars 2015, en particulier la jurisprudence sur les Règlements européens Bruxelles I et Bruxelles II bis. Elle présente également tous les Règlements européens qui viennent d'entrer en vigueur : le Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles, Rome III sur la loi applicable en matière de divorce, le Règlement obligations alimentaires et le Règlement relatif aux successions internationales.
Plan de l'ouvrage :
- Première partie - Les principes généraux des conflits de lois et des conflits de juridictions
- Titre 1 - Les conflits de lois
- Titre 2 - Les conflits de juridictions
- Deuxième partie - Les solutions particulières aux différentes
matières de droit privé
- Titre 1 - Le statut personnel
- Titre 2 - Le droit patrimonial de la famille
- Titre 3 - Les obligations
- Titre 4 - Les biens
- Troisième partie - La nationalité et la condition des étrangers
- Titre 1 - La nationalité
- Titre 2 - La condition des étrangers
