Droit administratif des biens

Name: Droit administratif des biens
Brand: Recyclivre
Author: Norbert Foulquier
ISBN: 9782711022977

Norbert Foulquier

01/10/2015
LexisNexis

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Résumé

Droit administratif des biens

Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts.

Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics.

Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées.

Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration. C'est pourquoi ce manuel, qui s'attache à les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile aux étudiants qu'a tous les professionnels du droit.

Plan :

Le droit de la propriété publique
- La distinction du domaine public et du domaine privé
- Le régime du domaine privé
- Le régime du domaine public
Le droit de l'expropriation
- Les principes de l'expropriation
- La procédure d'expropriation
Le droit des travaux publics
- La définition du travail public
- Le régime juridique des travaux publics