Code du travail 2016

Code du travail

Textes à jour au 1^er juillet 2015

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 31^e édition intègre notamment :

• le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue ;
• l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs ;
• le décret du 10 juin 2015 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité patronale ;
• l'ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial ;
• les décrets du 27 mars 2015 relatifs à la transparence des comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises.