Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : édition 2017

2017

12^e édition

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Textes à jour au 15 avril 2016

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 12^e édition intègre notamment :

• la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France ;
• le décret du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile ;
• le décret du 21 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile ;
• la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.