Code du travail 2017

Code du travail

Texte à jour au 1^er juillet 2016

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 32^e édition intègre notamment :

• la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (en addendum) ;
• le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ;
• le décret du 25 avril 2016 relatif au contrôle de l'application du droit du travail ;
• le décret du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel ;
• L'ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l'application du droit du travail ;
• l'ordonnance du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseilleurs prud'hommes ;
• le décret du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du Code du travail.