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Code pénal 2017

Hervé Pelletier
  • 18/08/2016
  • LexisNexis
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Couverture de Code pénal 2017 par Hervé Pelletier

Résumé

Code pénal

29e édition à jour au 30 juin 2016

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 29e édition intègre notamment :

  • la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (dite loi Urvoas) ;
  • la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;
  • la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;
  • la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.

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