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Code général des impôts : livre des procédures fiscales

Collectif
  • 30/03/2017
  • LexisNexis
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Couverture de Code général des impôts : livre des procédures fiscales par Collectif

Résumé

10e édition

Code général des impôts

Livre des procédures fiscales

Textes à jour au 27 janvier 2017

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.

Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.

Ce code est à jour notamment :

  • de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
  • de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 ;
  • de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017.

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