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Droit de la protection sociale

Patrick Morvan
  • 24/08/2017
  • LexisNexis
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Couverture de Droit de la protection sociale par Patrick Morvan

Résumé

Droit de la protection sociale

8e édition

Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale).

Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public.

Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière, au coeur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage...), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

  • Les régimes légaux
    • Les prestations ¤ Les ressources ¤ Le contentieux de la sécurité sociale
  • Les régimes conventionnels
    • Les régimes de crise ¤ Les régimes de complément ¤ Le traitement fiscal et social

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