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Code pénal 2018 : graphik noir

Hervé Pelletier
  • 17/08/2017
  • LexisNexis
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Couverture de Code pénal 2018 : graphik noir par Hervé Pelletier

Résumé

Code pénal

30e édition à jour au 23 juin 2017

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 30e édition intègre notamment :

  • le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;
  • la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
  • la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ;
  • la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
  • la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle.

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