Code pénal 2018 : graphik noir

Code pénal

30^e édition à jour au 23 juin 2017

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 30^e édition intègre notamment :

• le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;
• la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
• la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ;
• la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
• la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXI^e siècle.