L'Impôt de solidarité sur la fortune : personnes et biens imposables, règles d'évaluation des biens, modalités d'application et de contrôle
Pierre Courtois- 01/01/1989
- Litec
Résumé
Traite du champ d'application de l'impôt quant aux personnes et aux diverses catégories de biens concernés, des méthodes d'estimations des biens composant le patrimoine et, enfin, des modalités d'impositions et d'applications.
Caractéristiques
- Éditions : Litec
- Auteur : Pierre Courtois
- Nombre de pages : 236
- ISBN : 9782711109289
- Date de publication : 1 janvier 1989
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 1.7
- Poids (g) : 396
- Reliure : Broché
Produit indisponible !
Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.
Produit indisponible !
