Comment s'exercent les servitudes de droit privé ?
Alphonse Romeu Poblet- 01/01/1990
- Litec
Résumé
Synthèse de textes et de jurisprudence concernant les servitudes de droit privé pour éviter les situations conflictuelles et les procès, pour des litiges tels que : la mitoyenneté, les droits de passage, le bornage...
Caractéristiques
- Éditions : Litec
- Auteur : Alphonse Romeu Poblet
- Nombre de pages : 157
- ISBN : 9782711109906
- Date de publication : 1 janvier 1990
- Poids (g) : 230
- Reliure : Broché
Produit indisponible !
Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.
Produit indisponible !
