Le Contrôle fiscal des sociétés

Name: Le Contrôle fiscal des sociétés
Brand: Recyclivre
Author: Rémi Mouzon
ISBN: 9782711110841

Rémi Mouzon

01/01/1990
Litec

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Couverture de Le Contrôle fiscal des sociétés par Rémi Mouzon

Résumé

Un guide pour aider les entreprises à développer leur argumentation pour résister à un contrôle fiscal et aux redressements qui en résultent. Un rappel des règles de prescription de la phase administrative. Puis un descriptif de la phase judiciaire. Des exemples de redressements fiscaux réels sont étudiés dans la seconde partie.