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Informatique, fichiers et libertés : les règles, les sanctions, la doctrine de la CNIL

Jean Frayssinet
  • 01/01/1992
  • Litec
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Couverture de Informatique, fichiers et libertés : les règles, les sanctions, la doctrine de la CNIL par Jean Frayssinet

Résumé

J. Frayssinet, professeur à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille et consultant auprès d'entreprises et d'administrations, expose concrètement la portée et le contenu des règles à respecter. Il analyse la jurisprudence récente, la doctrine de la CNIL, les sanctions pénales.

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