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Le maire et la police municipale

Daniel Richer
  • 15/12/1994
  • Litec
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Couverture de Le maire et la police municipale par Daniel Richer

Résumé

Définit les limites des pouvoirs du maire et les moyens d'action dont disposent dans différents domaines les autorités de police municipale et rappelle aussi que, si l'action du maire en matière de police municipale doit être efficace, elle est également soumise à des règles de droit dont le respect seul permet de légitimer l'exercice de prérogatives importantes.

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