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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Les marques nominatives

Christine Zanella
  • 10/01/1996
  • Litec
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Couverture de Les marques nominatives par Christine Zanella

Résumé

La constitution de la marque nominative (le nom du déposant, le nom d'un tiers), l'enregistrement du nom (la distinctivité, la licéité et la disponibilité de la marque nominative) et les difficultés d'exploitation de la marque nominative (l'homonymie, l'exploitation du nom d'un tiers.

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