Le droit de la police

Name: Le droit de la police
Brand: Recyclivre
Author: André Decocq
ISBN: 9782711129058

André Decocq

15/10/1998
Litec

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Couverture de Le droit de la police par André Decocq

Résumé

Traite de l'infrastructure policière, les structures et les missions des services de police, les statuts, la capacité judiciaire des divers agents de la force publique; des actes de police; de la théorie de la preuve et de ses instruments, les procès-verbaux et rapports; des garanties de l'acte de police.