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Les noms de domaine de l'Internet : aspects juridiques

Les noms de domaine de l'Internet : aspects juridiques

Name: Les noms de domaine de l'Internet : aspects juridiques
Brand: Recyclivre
Author: Nathalie Beaurain
ISBN: 9782711133086

Nathalie Beaurain

21/05/2001
Litec

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Couverture de Les noms de domaine de l'Internet : aspects juridiques par Nathalie Beaurain

Résumé

Les noms de domaine sont les signes distinctifs de la nouvelle économie. Ils ont généré dès 1996 un abondant contentieux, d'abord judiciaire, puis de type administratif, avec la création de l'Uniform resolution dispute policy de l'ICANN. Fait le point sur les questions liées à l'enregistrement et aux contrats portant sur les noms de domaine et dresse un panorama de la jurisprudence en la matière.