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Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Name: Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France
Brand: Recyclivre
Author: Vincent Tchen
ISBN: 9782711133109

Vincent Tchen

24/07/2001
Litec

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Résumé

Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France

1^re édition à jour au 1^er mai 2001

Un contenu original, proche de l'encyclopédie, rassemblant en un seul ouvrage les informations disponibles autour du droit des étrangers en France, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.

Champ couvert

Réunion des textes se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, à l'accès à la nationalité, au départ forcé et à l'asile politique.

Contenu

Des textes :

- ordonnés selon un plan «codifiant» une matière aujourd'hui répartie entre différentes branches du droit (constitutionnel, international public et privé, communautaire, administratif, pénal, civil, social et du travail),

- structurés en «textes principaux» et «textes secondaires» éclairant les premiers.

Des commentaires spécifiques rédigés par les auteurs, se rapportant aux textes principaux et secondaires.

De la jurisprudence rendue par les juridictions françaises et internationales.

Des conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés.

Des renvois bibliographiques, nombreux et précis.