Code de commerce 2002 (ancienne édition)

Name: Code de commerce 2002 (ancienne édition)
Brand: Recyclivre
Author: Marie-Jeanne Campana
ISBN: 9782711133314

Marie-Jeanne Campana

15/09/2001
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Couverture de Code de commerce 2002 (ancienne édition) par Marie-Jeanne Campana

Résumé

14e édition à jour au 18 juillet 2001. Les nouveautés : mise à jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code ; codification du Code monétaire et financier ; loi NRE du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques ; loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001 ; intégration de nombreux règlements communautaires. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.