Code de droit social européen (ancienne édition)

Name: Code de droit social européen (ancienne édition)
Brand: Recyclivre
Author: Bernard Teyssié
ISBN: 9782711133598

Bernard Teyssié

17/12/2001
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Couverture de Code de droit social européen (ancienne édition) par Bernard Teyssié

Résumé

Les nouveauté : traité de Nice du 26 février 2001, directive du 14 mai 2001 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, directive du 12 mars 2001 relative aux transferts d'entreprise, directive du 27 novembre 2000 relative à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, règlement du 12 janvier 2001 relatif aux aides à la formation. Et toujours : un accès immédiat aux traités, règlements, directives, recommandations relatifs au droit des relations de travail et de la protection sociale, de nombreuses décisions de la Cour de justice des Communautés européennes, particulièrement en matière de sécurité sociale, libre circulation des travailleurs, égalité professionnelle, transfert d'entreprise.