Droits voisins du droit d'auteur et numérique

Droit exclusif / Rémunération / Copie privée / Garantie et sanctions Gestion collective

Le Code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ?

L'objectif de cet ouvrage est de répondre à cette question.

Pour ce faire, l'auteur analyse le contenu des principaux mécanismes existants utilisés dans un environnement traditionnel afin de savoir s'ils peuvent être appliqués dans l'environnement numérique.

Il décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, il répond aux problèmes concrets qui se posent chaque jour aux praticiens en recherchant, lorsque la loi est inadaptée, si des solutions peuvent être trouvées dans les textes internationaux.