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Droit des inventions des salariés

Jean-Paul Martin
  • 05/05/2002
  • Litec
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Couverture de Droit des inventions des salariés par Jean-Paul Martin

Résumé

Le droit des inventions de salariés est souvent perçu comme complexe, car il se situe au croisement du droit des brevets et du droit du travail. L'auteur s'est efforcé d'en présenter une analyse aussi complète que possible, tant du point de vue des textes que de la jurisprudence sur ses différents aspects, tels que la dévolution des droits sur les inventions et la rétribution des inventeurs.

Des développements distincts ont été consacrés aux inventions en matière informatique concernant les logiciels et programmes d'ordinateur, ainsi qu'à la définition d'une politique de localisation des dépôts de brevets initiaux dans les sociétés multinationales, en cas d'inventions réalisées dans un ou plusieurs pays par des inventeurs salariés de nationalités différentes.

Cet ouvrage constitue un véritable guide juridique pour les juristes et dirigeants d'entreprises, responsables de propriété industrielle d'entreprises, inventeurs salariés, conseils en propriété industrielle, avocats et magistrats confrontés à un problème relevant du droit des inventeurs d'entreprises.

Jean-Paul Martin est docteur en droit et exerce la profession de Conseil en propriété industrielle.

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