Droit civil : régimes matrimoniaux 2002

Name: Droit civil : régimes matrimoniaux 2002
Brand: Recyclivre
Author: André Colomer
ISBN: 9782711134441

André Colomer

03/09/2002
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Couverture de Droit civil : régimes matrimoniaux 2002 par André Colomer

Résumé

Examine le droit commun des régimes matrimoniaux, le régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute), les régimes conventionnels (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts). Etudie les rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés.