La pratique de la cour d'assises : traité-formulaire

L'instauration, par la loi sur la présomption d'innocence du 15 juin 2000, d'un second degré de juridiction en matière criminelle a produit dans l'organisation et le fonctionnement des cours d'assises un bouleversement que d'aucuns n'ont pas hésité à qualifier de "révolution culturelle". De la réforme ainsi opérée, on n'a pas fini de mesurer toutes les conséquences.

Dans le dessein déclaré d'accorder au condamné une "seconde chance", le législateur de l'an 2000 a pris le parti de faire rejuger l'appelant par une cour d'assises d'un autre département. L'exercice de la voie de recours ainsi instituée a pour effet d'effacer le procès critiqué et d'en faire recommencer un nouveau devant une autre cour d'assises, dotée, il est vrai, de trois jurés de plus que la première. Cette seconde cour d'assises n'examinera pas, comme le ferait normalement une juridiction d'appel, le jugement attaqué - qu'elle ne confirmera ni n'infirmera - mais jugera à nouveau l'accusé en procédant derechef, comme le ferait une cour d'assises de renvoi après cassation, à une nouvelle instruction à l'audience avec toutes les pesanteurs qu'elle suppose.

Outre cette innovation capitale, d'autres modifications ont été apportées à la procédure d'assises: elles concernent notamment le mécanisme de la mise en accusation et l'extension de la procédure des questions aux causes d'irresponsabilité pénale.

Dans un tel contexte de profonde mutation et, en raison de l'évolution jurisprudentielle qui est la conséquence de la réforme législative, il est apparu nécessaire de procéder à une nouvelle édition de La Pratique de la cour d'assises. Son ambition est de donner une image aussi fidèle et complète que possible de la juridiction criminelle telle qu'elle se présente aujourd'hui. Elle est à jour au 15 septembre 2002.