Les chambres régionales des comptes ont été créées en mars 1982 avec la triple mission de juger les comptes des comptables publics locaux, de participer au contrôle budgétaire des collectivités locales et d'examiner leur gestion. Depuis une dizaine d'années, la mission d'examen de la gestion est devenue essentielle.
Mais dans le même temps, fréquemment médiatisé, pas toujours bien compris ni apprécié, cet examen a concentré, avec la procédure de gestion de fait, l'essentiel des critiques formulées contre ces jeunes institutions. Ces critiques ont conduit le législateur à intervenir.
La loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 a apporté des modifications aux compétences et aux procédures des chambres régionales des comptes, principalement en matière d'examen de la gestion. L'auteur analyse le nouveau cadre dessiné par la loi de décembre 2001.
Contenu de l'ouvrage :
Première partie : L'examen de la gestion
La définition de l'examen de gestion
Les collectivités et organismes soumis à l'examen de gestion des chambres
Deuxième partie : Les règles de procédure des chambres régionales des comptes
L'organisation de la chambre régionale des comptes
Le contrôle de la chambre régionale des comptes
Troisième partie : Les suites possibles d'un contrôle de la chambre régionale des comptes
Les suites administratives
Les suites juridictionnelles
