Résumé
Le régime juridique ainsi que les applications jurisprudentielles des troubles du voisinage sont présentés : les acteurs, l'action en réparation, les composantes, le classement des troubles selon la nature ou l'origine, etc.
Caractéristiques
- Éditions : Litec
- Auteur : Guy Courtieu
- Nombre de pages : 144
- ISBN : 9782711134878
- Date de publication : 4 décembre 2002
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 0.9
- Poids (g) : 225
- Reliure : Broché
Produit indisponible !
Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.
Produit indisponible !