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Troubles du voisinage

Guy Courtieu
  • 04/12/2002
  • Litec
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Couverture de Troubles du voisinage par Guy Courtieu

Résumé

Le régime juridique ainsi que les applications jurisprudentielles des troubles du voisinage sont présentés : les acteurs, l'action en réparation, les composantes, le classement des troubles selon la nature ou l'origine, etc.

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