En 170 décisions récentes, l'ouvrage fait le point sur la situation
des notaires au regard du droit de la responsabilité civile.
Sont étudiés successivement :
- le rôle primordial du devoir de conseil à travers l'obligation d'information,
- la nature de la responsabilité et l'émergence d'un contentieux
de plus en plus important concernant l'obligation d'assurer la validité
et l'efficacité des actes auxquels le notaire apporte son concours,
- l'appréciation de la faute qui est étayée par de nombreux exemples,
- enfin le préjudice, condition de l'indemnisation.
L'ouvrage présente avec précision et rigueur le dernier état de la jurisprudence
et met à la disposition d'un large public les décisions récentes issues
de la revue Responsabilité civile et assurances des Éditions du Juris-Classeur
et de Juris-Data.
Cette étude est ainsi suivie de la reproduction des arrêts les plus significatifs
des dix dernières années. Il s'agit de décisions de la Cour de cassation,
mais aussi de cours d'appel, souvent peu connues car rarement publiées,
apportant des éléments pratiques indispensables.
Il s'adresse aux professionnels du droit concernés, mais aussi aux assureurs
de ces derniers et à tous ceux qui, un jour ou l'autre, ont eu recours
aux services de ces professionnels.
Concret, précis et facile d'utilisation grâce à un index alphabétique détaillé,
ce recueil est un outil accessible à tous.
