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La responsabilité professionnelle des avocats, des conseils juridiques et des avoués : analyse de 10 ans de jurisprudence

Hadi Slim
  • 13/12/2002
  • Litec
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Couverture de La responsabilité professionnelle des avocats, des conseils juridiques et des avoués : analyse de 10 ans de jurisprudence par Hadi Slim

Résumé

En 150 décisions récentes, l'ouvrage fait le point sur la situation des avocats, avoués et anciens conseils juridiques au regard du droit de la responsabilité civile:

pour les avocats, l'accent est mis sur l'influence de l'aléa inhérent à leur activité et sur l'importance du devoir de conseil qui leur incombe.

quant aux avoués, leur responsabilité pose la question des limites de leur mandat, compte tenu du rôle joué par les avocats de leurs clients et, de plus en plus fréquemment, par les assureurs de ces derniers dans la direction du procès.

enfin, la responsabilité des anciens conseils juridiques continue à être recherchée pour des actes antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1990, ce recueil met en lumière l'importance du devoir de conseil auquel ils étaient astreints et, par voie de conséquence, le poids de l'obligation qui leur incombait d'assurer la validité et l'efficacité de ces actes.

L'ouvrage présente avec précision et rigueur le dernier état de la jurisprudence et met à la disposition d'un large public les décisions récentes issues de la revue Responsabilité civile et assurances des Éditions du Juris-Classeur et de Juris-Data. Il s'adresse aux professionnels du droit concernés, mais aussi aux assureurs de ces derniers et à tous ceux qui, un jour ou l'autre, ont eu recours aux services de ces professionnels.

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