Introduit à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement, le principe
de précaution implique que l'absence de certitudes, compte tenu
des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas
empêcher l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant
à prévenir un risque de dommage à l'environnement à un coût
économiquement acceptable.
Cet ouvrage aborde de la façon la plus complète possible l'évolution
du principe de précaution. Préalablement à son introduction dans l'ordre
juridique interne français, cette notion a été consacrée dans différentes
conventions internationales relatives à l'environnement. Le droit
international du commerce ne l'ignore pas non plus car ce concept figure
notamment dans l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
Depuis l'adoption du traité de Maastricht en 1992, il constitue un principe
fondateur de la politique communautaire dans le domaine
de l'environnement.
D'abord issu de la montée des préoccupations environnementales, l'ouvrage
montre comment le champ d'application du principe s'est en pratique élargi
pour s'ouvrir aujourd'hui aux questions de sécurité sanitaire.
Les auteurs analysent également les conditions de la mise en oeuvre
de ce principe et présentent son application par les juridictions civiles
et administratives.
La présente édition complète une étude issue d'un fascicule
du Juris-Classeur Environnement en proposant en annexe les principales
décisions des juridictions internationales, communautaires et françaises,
qui constituent une ligne directrice pour la compréhension de ce principe.
