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Dictionnaire juridique des associations : droit français-droit européen

Dictionnaire juridique des associations : droit français-droit européen

Name: Dictionnaire juridique des associations : droit français-droit européen
Brand: Recyclivre
Author: Yannick Dubois
ISBN: 9782711778270

Yannick Dubois

22/04/2002
Vuibert

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Couverture de Dictionnaire juridique des associations : droit français-droit européen par Yannick Dubois

Résumé

La loi du 1^er juillet 1901 vient de fêter son centenaire, un siècle durant lequel le droit applicable aux associations s'est progressivement étoffé. Les associations sont soumises à présent à une double influence juridique : celle du droit français, qui a subi d'importants changements (fiscalité, responsabilité pénale des dirigeants), et celles du droit communautaire et européen, qui ont pris une place grandissante. Le Dictionnaire juridique des associations étudie ces deux pôles, à travers notamment les domaines de la création, du fonctionnement, de la fiscalité, du droit du travail des associations.

Outil pratique, aisément consultable, à destination des professionnels et bénévoles du secteur associatif et des responsables des collectivités territoriales, il sera également utile aux étudiants et enseignants en droit.