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Quelle politique pénale pour l'Europe ?

Mireille Delmas-Marty

01/01/1993
Economica

Couverture de Quelle politique pénale pour l'Europe ? par Mireille Delmas-Marty

Résumé

Partant de la pluralité des sources juridiques européennes et des logiques sous-jacentes (intérêts nationaux/intérêts européens...) les auteurs examinent les domaines que le traité de Maastricht énumère au titre des "questions d'intérêts communs". A partir des travaux du colloque de Royaumont, organisé par l'Association de recherches pénales européennes (ARPE).

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