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La Révision de la Constitution

La Révision de la Constitution

Name: La Révision de la Constitution
Brand: Recyclivre
Author: ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES
ISBN: 9782717824667

ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES

01/01/1993
Economica

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Couverture de La Révision de la Constitution par ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES

Résumé

La première journée s'était donné comme objectif d'introduire la révision constitutionnelle sous un angle théorique et comparatiste dans cinq pays européens. La seconde livre un premier échange sur les thèmes abordés par le président de la République dans sa lettre du 30 nov. 1992 aux présidents de l'Assemblée et du Conseil constitutionnel en vue d'une réforme de la Constitution de 1958.