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Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie

Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie

Name: Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie
Brand: Recyclivre
Author: Thierry Di Manno
ISBN: 9782717833416

Thierry Di Manno

10/05/1997
Economica

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Couverture de Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie par Thierry Di Manno

Résumé

Avec la technique des décisions "interprétatives", le juge constitutionnel s'est forgé un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative de la loi pour la mettre en harmonie avec la Constitution. Cette étude éclaire la manière dont cette technique juridictionnelle est appréhendée en France, en comparant les expériences française et italienne.