Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit International Prive. 2eme Edition

Bernard Audit
  • 03/09/1997
  • Economica
NC (0 avis)
Couverture de Droit International Prive. 2eme Edition par Bernard Audit

Résumé

L'importance de la matière traitée dans cet ouvrage croît à la mesure de son objet : les relations privées internationales, qu'elles soient d'ordre économique ou personnel. Dans la première partie sont traités la détermination du droit applicable à une situation internationale et le règlement des litiges, soit successivement la théorie générale des conflits de lois, le contentieux (compétence des tribunaux nationaux, procédure, effet des jugements étrangers) puis l'application des principes aux différentes branches du droit privé : personnes, famille, biens, contrats, délits civils, droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions et libéralités). Dans la seconde partie, conformément aux programmes universitaires, sont exposés le droit de la nationalité et celui des étrangers (personnes physiques, personnes morales). Dans un souci pratique, une attention particulière a été réservée aux nombreuses conventions internationales qui s'appliquent aujourd'hui parallèlement au droit commun français ou se subsituent à lui : conventions adoptées à la Conférence de La Haye de droit international privé, conventions européennes (de Bruxelles et de Lugano en matière judiciaire, de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles).

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Chargement en cours

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Bernard Audit

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours