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Le comité d'entreprise européen

Le comité d'entreprise européen

Name: Le comité d'entreprise européen
Brand: Recyclivre
Author: Bernard Teyssié
ISBN: 9782717834529

Bernard Teyssié

07/11/1997
Economica

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Couverture de Le comité d'entreprise européen par Bernard Teyssié

Résumé

La directive européenne n° 94/45/CE du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi n° 96.985 du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire. Un dispositif de nature à bouleverser des pans entiers du droit de la représentation collective mais aussi à peser sur l'exercice du pouvoir dans l'entreprise.