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Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'Etat unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958

Alain Boyer
  • 20/04/1998
  • Economica
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Couverture de Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'Etat unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958 par Alain Boyer

Résumé

L'étude d'Alain Boyer est précieuse car elle contribue à clarifier de nombreux points, qu'il s'agisse de la notion ambivalente de territoire d'outre-mer (à la fois géographique et juridique), de la nature juridique des T.O.M. ou encore de la notion d'organisation particulière qui figure dans l'article 74 de la Constitution de 1958.

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