Le droit de l'expropriation

Name: Le droit de l'expropriation
Brand: Recyclivre
Availability: InStock
Author: Jeanne Lemasurier
ISBN: 9782717841688

Jeanne Lemasurier

10/03/2001
Economica

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Couverture de Le droit de l'expropriation par Jeanne Lemasurier

États des livres

Résumé

L'ouvrage se situe dans le cadre des derniers développements de l'actualité concernant l'aménagement du territoire, l'équipement et l'urbanisme : implantation de T.G.V., d'autoroutes, d'aéroport...

Alors que jadis, l'expropriation, cette machine à procédure administrative et judiciaire, portait sur des cessions limitées, souvent ponctuelles, aujourd'hui, c'est une technique usuelle d'interventionnisme immobilier, parmi beaucoup d'autres, qui permet de redistribuer les sols urbains et les richesses immobilières.

Dans cette fonction, les collectivités exercent, en réalité, deux droits différents qui se trouvent confondus : celui de transférer la propriété et celui de l'aménager, mettant ainsi en cause de nombreux intérêts contradictoires, publics et privés, qu'il convient d'arbitrer dans le cadre du bilan de l'opération, ou plutôt, selon son importance nationale ou régionale.

L'accent est mis sur la notion économique de l'utilité publique, la rentabilité du projet, qui primant toutes autres considérations, devient parfois nécessité publique, voire raison d'Etat, tant il est vrai, qu'à notre époque, c'est l'économique qui décide de tout ou presque...